Pierre Noreau (Université de Montréal), avec Sandrine PromTep (Département de marketing), Florence Millerand (Département de communication sociale et publique), Alexandra Bahary (doctorante en doit, Université d’Ottawa) et Alexandra Parada (doctorante en droit, UQAM)
Ce projet de recherche vise analyser les conditions d’accès et les usages du plumitif par les citoyen.nes et professionnel.les du droit dans le but d’en améliorer l’accès, la lisibilité et la compréhension. Les plumitifs sont des registres informatisés donnant accès à l’historique des dossiers judiciaires de nature civile, criminelle ou pénale. Un des 20 chantiers du consortium de recherche Accès au droit et à la justice (ADAJ), le « plumitif accessible » est réalisé en partenariat avec la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
À lire sur le sujet :
- Prom Tep, S., Millerand, F., Bahary, A., Bardaxoglou, S. et Noreau, P. (2020). Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne. Dans P. Noreau (dir.). 22 chantiers pour l’accès au droit et à la justice (p. 43-66). Montréal, Éditions Yvon Blais.
- Parada, A., Prom Tep, S., Millerand, F., Noreau, P. et Santorineos, A-M. (2020). Digital Court Records: A Diversity of Uses. Annual review of Interdisciplinary Justice Research, (9), 141-166.
- Prom Tep, S., Millerand, F., Parada, A., Bahary, A., Noreau, P. et Santorineos, A-M. (2019). Legal Information in Digital Form: The Challenge of Accessing Computerized Court Records. Annual review of Interdisciplinary Justice Research, (8), 217-244.
- Prom Tep, S., Millerand, F. et Bahary, A. (2018). L’information judiciaire au Québec : un accès public ou un public privé d’accès? Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires. Projet ADAJ, Chantier 3 « Le plumitif accessible ». Montréal.
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CRSH Partenariat, 2016-2022
